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Obtenez votre Convention Collective à jour des derniers accords conventionnels. Consultez votre Convention et Achetez la version PDF ou Livre avec guide de lecture Accord du 16 avril 1996 relatif aux thèmes de négociation tendant à la révision de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (non en vigueur) Accord du 18 juin 1996 relatif aux des accords du 28 juin 1994 sur les classifications et salaires et sur la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences et l'évolution professionnelle des salariés (non en vigueur En application de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, toutes les entreprises relevant du champ de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique et qui adhèrent au RPC décès-incapacité-invalidité et/ ou au RPC maladie-chirurgie-maternité bénéficient de cotisations et garanties identiques pour tous les salariés concernés Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (accord du 11 avril 2019) > Texte de base : Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue. Article 9 . Révision de la convention...dispositions de l article « Maternité et paternité » des clauses générales de la convention collective nationale de l industrie pharmaceutique du avril modifiée sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :« Article Maternité et paternité ° L employeur doit tenir compte de l état des femmes enceintes en ce qui concerne les.

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  2. Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956
  3. La convention collective des industries chimiques prévoit une réduction d'horaire de 1/2 heure par jour à partir du 3ème mois de grossesse

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L'identifiant (IDCC) de la convention collective fabrication pharmaceutique est le 1555. Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective. Pour être en conformité avec la loi, vous avez besoin de votre convention collective à jour en permanence des derniers accords, même non étendus. Voir les offres pour la convention. Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (accord du 11 avril 2019) (IDCC: 176) Numéro de brochure:3104. Texte de base. Convention collective nationale du 6 avril 1956 (Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956. Toutes les entreprises de la convention collective nationale Industrie pharmaceutique sont dans l'obligation de proposer dès le premier salarié une mutuelle entreprise respectant la convention Industrie pharmaceutique. Ces mutuelles sont spécialement conçues pour les entreprises de la CCN Industrie pharmaceutique et répondent à des obligations légales fixées par les syndicats et les.

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  2. Convention collective nationale IDCC : 176. INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ACCORD DU 24 MARS 2011 à un emploi n est pas tenue de révéler son état de grossesse. Les entreprises ne peuvent pas refuser d embaucher une personne en considération du sexe, de la situation de famille, sur la base de critères de choix différents selon le sexe ou la situation de famille. Les entreprises veilleront.
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Industries Pharmaceutiques ; Industries du Verre ; Par secteur géographique Union Régionale Interprofessionnelle CFDT ; Role et missions du Secteur Local de Coopération (SLC) SLC 18 (Cher) SLC 28 (Eure et Loir) SLC 36 (Indre) SLC 37 (Indre et Loire) SLC 41 (Loir et Cher) SLC 45 (Loiret) L'actu de l'Union Départementale 41 ; Par Section Syndicale All4labels Blois ; Alpla Blois ; Arc. Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'grossesse' de votre convention collective pharmacie: produits a usage pharmaceutique, parapharmaceutique et veterinaire sur LégiSocia Avec LégiSocial, consulter gratuitement votre convention collective Industrie pharmaceutique nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels. Avec l'outil d'analyse exclusif LégiSocial, évaluer d'un coup d'oeil les modifications apportées entre deux versions de cette convention collective Industrie pharmaceutique Vous trouverez ici les conventions collectives intégrales en téléchargement gratuit au format pdf. Garantie à jour 2020 et de source officielle. Garantie à jour 2020 et de source officielle. Dicotravail : l'information en droit du travail et convention collective pour les salarié

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La Convention Collective Nationale de l'Industrie Pharmaceutique a été conclue le 6 avril 1956. Depuis 1956, elle a été révisée régulièrement et modifiée profondément entre 1994 et 1996. Elle a été étendue par le Ministère du Travail, ce qui la rend applicable à toutes les entreprises de l'industrie pharmaceutique, même si elles. A propos des conventions collectives du secteur pharmaceutique. La plus importante convention du secteur est celle de l'industrie pharmaceutique qui régit principalement les activités de fabrication de médicaments à usage humain, de recherche et développement en médecine et pharmacie humaines et de promotion des médicaments. La fabrication de médicaments à usage vétérinaire. Les dispositions principales de la convention collective maroquinerie. Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent. TEXTES CONVENTIONNELS Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 : convention de base (clauses générales, annexes ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, cadres, visiteurs médicaux) complétée et modifiée par les accords ci-après CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CGT, CFTC, FO, CGC, CGSI. Dans votre Convention Collective Pharmacie vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. Téléchargez-la pour accéder à vos droits à tout moment ! Télécharger le pdf. Ce que prévoit le Code du travail. Si vous vous retrouvez en arrêt maladie, vous pouvez toucher des indemnités de sécurité sociale (IJSS) mais également, un.

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Le texte de cette convention collective de la pharmacie prévoit différentes clauses concernant notamment la garde, la démission, le salaire, le préavis, les congés ou les droits du salarié en cas de mariage ou d'arrêt maladie. Notre vidéo. Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.ne Industrie pharmaceutique - Convention Collective de l'industrie pharmaceutique. Le Régime de Prévoyance de l'Industrie Pharmaceutique organisé par l'Accord Collectif de Prévoyance du 21 mai 1991 et ses avenants qui a fait l'objet d'une refonte en date du 22 juin 2007, prévoit, pour l'ensemble des salariés une garantie Maladie - Chirurgie - Maternité et une garantie Décès. 0176 Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique 0184 Convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques 0200 Convention collective nationale des exploitations frigorifiques 0207 Convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (annexée à la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie. La Convention Collective Nationale de l'Industrie Pharmaceutique a été conclue le 6 avril 1956. Depuis 1956, elle a été révisée régulièrement et modifiée profondément entre 1994 et 1996 , en 2009 et au 1er juillet 2019

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Télécharger et consulter ou commander en 24/48h votre convention collective directement sur le Centre convention collective Convention collective 3104, Industrie pharmaceutique C entre C onvention C ollective Cette grille des salaires minima conventionnels mensuels de l'industrie pharmaceutique pour 151,67 heures au 1er janvier 2020 est issue du dernier accord conclu par le Leem le 16 janvier 2020 Trois conventions de notre base de données correspondent au code 7219Z. Les conventions Pharmacie - produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce), Pharmacie (industrie pharmaceutique) et Chimie (industries chimiques) (numéro de brochure 3063, 3104 et 3108) citent ce code dans leurs champs d'application Trois conventions de notre base de données correspondent au code 2120Z. Les conventions Pharmacie - produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce), Pharmacie (industrie pharmaceutique) et Chimie (industries chimiques) (numéro de brochure 3063, 3104 et 3108) citent ce code dans leurs champs d'application

Votre convention collective à jour et son actualit Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956. Accord du 22 octobre 1984 relatif à l'affectation du personnel hors du territoire métropolitain.....45 Accord du 1er décembre 1987 relatif à la procédure de licenciement pour motifs. Télécharger et consulter ou commander en 24/48h votre convention collective directement sur le Centre convention collective Convention collective 3104, Industrie pharmaceutique C entre- c onvention- c ollective.co Le premier, entré en vigueur ce mois de janvier, porte sur la révision de la convention collective des entreprises du médicament, la dernière datant de 2009. Le second permet, quant à lui, de recourir au contrat de travail à durée indéterminée (CDI) de chantier ou d'opération. L'UFIC-UNSA est elle aussi signataire de l'accord relatif au CDI de chantier, tandis que la CFE-CGC a fait.

Mais ca, ca depend des entreprises et des conventions. Bonne grossesse! laurence, maman de Léo né le 24 aout. moi aussi je travaille dans l'industrie pharmaceutique en tant que technicienne chimiste en intérim, et manipulation de produits toxiques. J'ai su la semaine dernière que j'étais enceinte. comme j'étais fatiguée et que j'avais de la route, mon medecin m'a fait un arret de. Appliquer la convention collective de l'industrie pharmaceutique au quotidien. Je m'inscris Partager. Appliquer la convention collective de l'industrie pharmaceutique au quotidien. Code produit : CIP1 . Je m'inscris Partager. Intervenant(s) Malo GAYRIN. Programmation. 25 mars 2021. BOULOGNE-BILLANCOURT. Exclusivité IFIS; Tarifs. 755.55 € H.T Adhérents Ifis. 839.50 € H.T Industries de. (CCNIP) CONVENTION COLLECTIVE DU 6 AVRIL1956 - LE PORTE-VOIX NE SE PORTE PAS SUR LA TETE. Vous êtes dans : Accueil> Recherche simple dans les conventions collectives> Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Retour à convention collective industrie pharmaceutique . Texte de base consultation gratuite Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956 Les dispositions principales de la convention collective maroquinerie. Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent. Industrie pharmaceutique . Brochure JO n°3104 - IDCC n°176 Texte de base consultation gratuite Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956. Textes Attachés consultation gratuite Avenant n° 2 du 28 juin 1994 relatif à des dispositions. 3104 pharmacie (industrie pharmaceutique) 3063 pharmacie - produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce) 3066 plasturgie; 3243 poissonnerie; 3269 pompes funèbres; 3164 porcelaine (industries françaises) convention collective dénoncée par lettre du 28 avril 1998 (bo cc 98-21) et dispositions reprises dans la convention collective des. Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. Cet accord prévoit des salaires minimums, des conditions de travail, d'emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la protection sociales des salariés etc... L'identifiant (IDCC) de la convention collective carrière et matériaux.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 2110Z. Les conventions Pharmacie - produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce) et Pharmacie (industrie pharmaceutique) (numéro de brochure 3063 et 3104) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs . Le code APE / NAF. Ce numéro APE équivaut au. L'industrie alimentaire en général. En ce qui concerne l'industrie alimentaire, la c onvention collective des industries alimentaires a été supprimée et remplacée le 21 mars 2012 par la c onvention collective nationale des 5 branches de l'industrie alimentaire.Celle-ci concerne par exemple les activités de transformation de fruits et légumes ou de café, la fabrication de. Les conventions collectives sont constituées de textes de base parfois anciens, dix ont été écrites avant 1960, la plus ancienne est datée de 1950, et .vingt-huit ont été rédigées entre 1970 et 2000 Trouver votre convention collective. Laissez-vous guider parmi les 680 conventions. AVOCATS. Rechercher un avocat . valider. Contacter un avocat. Par téléphone. Immédiat et économique. Trouver votre avocat. En cabinet, sur devis. Devis gratuit, flexible, prix fixé à l'avance. Demander un devis. ACTUALITÉS. Accueil » Droit du Travail Salarié » Temps de Travail » Forum. Forum Droit du. Industrie pharmaceutique . Brochure JO n°3104 - IDCC n°176. Article 11 En vigueur étendu en date du 08 juillet 2009 Les dispositions du paragraphe 2° « Préavis » et du d du paragraphe 4° « Licenciement pour motif économique » de l'article 32 des clauses générales de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 modifiée sont remplacées par les.

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La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 2120Z ou le code NAF 2120Z est la convention collective Industrie pharmaceutique. 77.9 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 2120Z il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci L'industrie pharmaceutique près de chez vous. Découvrir L'industrie pharmaceutique près de chez vous Évènements régionaux (visites de sites) Études et publications; Économie. Marché français. Découvrir Marché français Marché intérieur; Prix, résultats et fiscalité des entreprises. Découvrir Pri

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Référencement Législatif des Conventions Collectives Sectorielles. Agences de Voyages Assurances Banques Bâtiment et Travaux Publics Boulangerie Cafés, Bars, Restaurants et Etablissements Similaires Cliniques Privées Commerce de Gros, Demi-Gros et Détail Commerce des Matériaux de Construction, du Bois et des Produits Sidérurgiques Concessionnaires de Matériel Agricole et de Génie. Commander le livre 2021 de la convention collective Industrie pharmaceutique (3104, IDCC 176). Version officielle et complète à jour avec salaires, jours fériés, congés Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. IDCC : 176 Brochure n° : 3104 L'article de cette convention collective a été modifié : Accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés Article 14 : Couverture en cas de décès du salarié Accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés Article 14. Vous trouverez à la fois le texte des conventions collectives de travail pour chaque branche déclarée généralement contraignante, ainsi que le texte des conventions collectives individuelles publiées au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) et pouvant être trouvé sur le site de légilux. Veuillez noter que ces textes sont conçus pour faciliter la lecture Identifiant de la convention collective (IDCC) : codes en vigueur pour le remplissage de la DADS-U IDCC TITRE DE LA CONVENTION 0002 Textile industrie Aube 0003 Navigation intérieure de marchandises ouvriers 0004 Commerces de détail non alimentaire Seine Maritime Havre 0005 Commerces de détail non alimentaire Indre 0007 Bâtiment TP ouvriers Rhône 0011 Ports autonomes maritimes 0014.

Industrie pharmaceutique. C'est le secteur économique qui réunit les activités de recherche, de fabrication et de commercialisation des médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire, exercée par les laboratoires pharmaceutiques et les sociétés de biotechnologie. Industrie agroalimentaire. C'est l'ensemble des activités industrielles qui transforment des matières. - l'article 1er de l'avenant no 2 « Dispositions relatives aux métiers de la promotion » de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique, définissant le cadre des métiers de la promotion ; - l'accord collectif du 16 novembre 2011 portant sur l'emploi des jeunes, le développement de l'alternance et l'insertion professionnelle. L'actualisation de l'accord sur la.

31/05/2016 ccmr le guide de la haute marne convention collective nationale industrie pharmaceutique convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique accord du 19 avril 2006 relatif au compte épargne... convention collective de convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. etendue par arrêté du 15 novembre 1956 jorf 14 décembre 1956., idcc. La présente convention collective conclue en application du titre III du Livre Ier du code du travail règle sur le territoire métropolitain les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises ou établissements pharmaceutiques adhérents du syndicat national de l'industrie pharmaceutique et ayant pour activité principale l. Many translated example sentences containing convention collective de l'industrie pharmaceutique - English-French dictionary and search engine for English translations

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CONVENTION COLLECTIVE 3104: Industrie pharmaceutique Numero de brochure: 3104 | IDCC: 176 Activités et métiers concernés. Accès CC 3104. Je n'ai pas trouvé ma convention collective, j'appelle le : Comment identifier sa convention collective Les identifiants de la convention collective : Identifiant IDCC : Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est. Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956, IDCC 176, Brochure 310

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Conventions collectives et entretiens : les exemples du notariat et de l'industrie pharmaceutique. Côté entretiens d'évaluation, un exemple récent : la convention collective du notariat du 19 février 2015 qui prévoit qu'un entretien individuel d'évaluation ait lieu chaque année dans le courant du premier semestre civil. L'employeur doit avertir à l'avance le salarié de la. Période d'essai conventionnelle ¶. L'article 33 de la convention collective mentionnée par erreur sur le contrat de travail (Commerce de gros, IDCC 573, brochure 3044) ne prévoit pas expressément le renouvellement de la période d'essai. Les juges de la Cour de cassation considérant que cette convention collective s'applique de fait, le renouvellement de la période d'essai n. Convention Collective Industrie Pharmaceutique - Astreintes mon employeur Convention Collective Industrie Pharmaceutique - Astreintes Par Yeuse, le 4 février 2014 dans Travail et prestations sociales. Partager Abonnés 1. Répondre à ce sujet; Commencer un nouveau sujet; Messages recommandés . Yeuse 10 Posté(e) le 4 février 2014. Yeuse. Pilier Sénior; Membres Niv.7 - Piliers Séniors. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA PHARMACIE D'OFFICINE OFFRE SANTÉ et PRÉVOYANCE. Les régimes frais de soins de santé et prévoyance.. 4 du personnel cadres et assimilés cadres.. 4 du personnel non cadres.

Téléchargez, consultez ou commandez en 24/48H votre convention collective 3104 Industrie Pharmaceutique, accès immédiat, envoi rapide, texte officiel à jou Par arrêt en date du 12 février 2013, la Cour de cassation considère que l'article 29 de la convention collective de l'industrie pharmaceutique est inopposable : l'article L. 611-7 du code de. La convention collective de l'industrie pharmaceutique exclut le versement de l'indemnité conventionnelle de licenciement dans un certain nombre de cas : par exemple, lorsque le licenciement intervient après que l'employeur ait pu procurer un emploi équivalent dans une autre entreprise au salarié (art. 33) CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n° 3104 Convention collective nationale IDCC : 176. INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ACCORD DU 15 FÉVRIER 2 018 RELATIF AUX FRAIS DE LOGEMENT ET DE NOURRITURE NOR : ASET1850593M IDCC : 176 Entre : LEEM, D une part, et UNSA ; FCE CFDT ; CMTE CFTC ; CFE-CGC chimie ; Pharmacie LABM FO, D autre part, il a été convenu ce qui suit : Article 1 er À compter du 1 er.

Présentation de la branche Pharmacie. La branche Pharmacie couvre 3 conventions collectives nationales (CCN) : • L'Industrie pharmaceutique (CCN 3104 / IDCC 176) : le syndicat patronal est le LEEM, • La Répartition Pharmaceutique (CCN 3262/ IDCC 1621) : l'interlocuteur patronal est le CSRP, • La «Fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et. Ce dernier doit être prévenu par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un certificat médical confirmant l'état de grossesse et la date présumée de l'accouchement. Il est noté dans la convention collective que l'employeur tiendra compte de l'état des femmes enceintes en ce qui concerne les conditions de travail. Ainsi, il. Arrêté du 5 décembre 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention. Convention collective Industrie Pharmaceutique 3104 (IDCC 176) : grille de salaire, congés, licenciement, contrat de travail, maladie, retrait Convention collective nationale IDCC : 176. INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ACCORD DU 19 NOVEMBRE 2015 RELATIF AU TAUX DE COTISATION FRAIS DE SOINS DE SANTÉ DES ANCIENS SALARIÉS NOR : ASET1650003M IDCC : 176 Entre : Le LEEM, D une part, et L UNSA ; La FNIC CGT ; La FCE CFDT ; La FCMTE CFTC ; La CFE-CGC chimie ; La FNP LABM FO, D autre part, il a été convenu ce qui suit : Article 1 er Cotisations

Nouvelle convention collective avantageuse à la scierie duArticle about PREFORMA published in Archival Scienceconvention collective nationale enseignement prive horsLettre d'entente #4 - STEP

Tous les salariés visés par la Convention Collective Nationale de la Répartition pharmaceutique, doivent bénéficier des avantages prévus par ce Régime. L'assurance et la gestion de la garantie Maladie - Chirurgie - Maternité , ainsi que la gestion de la garantie «Incapacité - Invalidité et Décès », ont été confiées à l'APGIS 0176 Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique 0179 Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation 0184 Convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques 0189 0190 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de l'Ille-et-Vilaine 0192 Convention collective des ouvriers du bâtiment et. Arrêté du 5 décembre 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention > Article

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